Nos garanties
Notre entreprise vous offre toutes les garanties des constructeurs de maisons individuelles en proposant un contrat de construction conforme à la règlementation en vigueur (Contrat de construction régi par le Code de la construction et de l'habitation: la Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990)
LES AVANTAGES DU CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES:
- Vous n'avez qu'un seul interlocuteur: le constructeur
- Vous disposez d'un délai de réflexion de 7 jours à compter de la signature de contrat
- Vous connaissez le coût total de votre projet de construction. Le prix est définitif sauf accord réciproque des parties pour modification en cours de construction.
- La révision du prix est encadrée par la loi en fonction de l'évolution de l'indice BT01.
- Les paiements échelonnés sont règlementés. Le pourcentage maximum du prix convenu exigible à chaque étape de la construction est fixé par la loi.
- Le constructeur s'engage à réaliser les travaux de construction dans un délai fixé au contrat. En cas de retard, il est tenu de verser des pénalités. De plus, après l'ouverture de chantier l'éventuelle défaillance du constructeur est couverte par la garantie de livraison qui est obligatoire dans le contrat de construction de maisons individuelles.
NOS GARANTIES DE CONSTRUCTEUR:
- La Garantie de livraison à prix et délais convenus:
Cette garantie est obligatoire depuis décembre 1991 pour tous les constructeurs de maisons individuelles. Elle intervient en cas de défaillance du constructeur et permet de terminer la maison dans les prix et délais convenus contractuellement. C'est le garant qui assure la prise en charge de ces obligations.
Notre entreprise est garantie par la CEGI.
- La Garantie de bon fonctionnement (ou garantie biennale):
Elle couvre pendant 2 ans les éventuels dysfonctionnements des éléments d'équipements dissociables de la construction.
Notre entreprise est garantie par la SMABTP.
- La Garantie décennale:
Cette garantie couvre pendant 10 ans les dommages éventuels compromettant la solidité de la construction.
Notre entreprise est garantie par la SMABTP.
- L'assurance Dommage Ouvrage:
C'est une assurance obligatoire contractée avant l'ouverture de chantier. Elle garantit pendant 10 ans la prise en charge du paiement des travaux de réparation de dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.
Notre entreprise a pour assureur partenaire la SMABTP.
LES GARANTIES DE NOTRE ENTREPRISE:
- Un service après-vente efficace:
Une fois votre maison livrée, nous restons à votre disposition pour tout complément d'information relatif à votre logement. Nous gérons également l'intervention des entreprises concernées en cas de dysfonctionnements éventuels.
- La conformité de nos projets à la Règlementation Thermique:
Nos maisons sont conformes à la RT 2005 ou au Bâtiments Basse Consommation (BBC), cette conformité est établie par des études thermiques effectuées et validées par un bureau d'étude thermique. Nos maisons BBC font toutes l'objet d'un test d'étanchéité à l'air et sont labellisées PROMOTELEC BBC EFFINERGIE. Ces démarches sont pour vous la garantie d'économies d'énergie de part la qualité thermique de nos maisons.
